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Adresse: alca mobil logistics + services gmbh
Kurzer Weg 5
15859 Storkow
 
Directrice: Nadja Lojewski, Tom Heyner
Responsable contenu: Tom Heyner
Téléphone: +49 - (0)33678 - 6870
Téléfax: +49 - (0)33678 - 61044
Identifiant TVA: DE 811 547 304
Tribunal chargé de la tenue des registres: tribunal local de Francfort (Oder)
Numéro d’immatriculation: HRB 8617 FF
Adresse e-mail: info@alca-germany.com
Administration: inscrire
Programmation et concept design: Bitskin Webdesign Agentur Berlin
Bitskin Webdesign Berlin

Protection des données et exclusion de responsabilité

Responsable du contenu:
Tom Heyner, Kurzer Weg 5, 15859 Storkow

Attribution: © kav777 - Fotolia.com - Image protection de l‘environnement

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. Toute revendication de responsabilité à l’encontre de l’auteur se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations incomplètes ou erronées est exclue dans la mesure où il est impossible de prouver une responsabilité intentionnelle ou une faute grave de la part de l’auteur. Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des éléments des pages ou l’ensemble de son offre sans préavis ou d’en supprimer temporairement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects de sites Internet tiers (« hyperliens ») n’appartenant pas au domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation morale de responsabilité pourrait être uniquement invoquée dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus, qu’il lui est techniquement possible et qu’il serait raisonnable qu’il empêche l’utilisation de ces renvois en cas de contenus illicites. L’auteur déclare expressément qu’au moment de la mise en place des renvois, aucun contenu illicite n’était détectable sur les pages vers lesquelles renvoient les liens. L’auteur ne possède aucune influence sur la configuration actuelle et à venir, les contenus ou l’origine des sites associés ou faisant l’objet de renvois. En conséquence de quoi, il se désolidarise de l’ensemble des contenus des sites associés ou faisant l’objet de renvoi modifiés ultérieurement à la mise en place des renvois. Ces conditions s’appliquent à tous les liens et renvois mise en place sur notre propre offre Internet ainsi que pour les contributions externes dans le cadre des livres d’or, forums de discussion, répertoires de lien, listes de mailing et tous les autres formats de bases de données mis en place par l’auteur et dont le contenu peut faire l’objet de modifications externes. Le propriétaire du site Internet objet du renvoi est seul responsable en ce qui concerne les contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment en ce qui concerne les dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation de telles informations fournies, le propriétaire du site Internet présentant les liens de renvoi n’assumant aucune responsabilité.

3. Droits d’auteur et droits des marques

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans ses publications, d’utiliser des images, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes créés par lui ou des images, graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo et textes appartenant au domaine public. Toutes les marques commerciales et logos de marque cités dans le cadre de l’offre Internet, et le cas échéant faisant l‘objet de protections tierces sont soumis sans réserve aux dispositions du droit des marques et des droits de propriété en vigueur pour les propriétaires respectifs enregistrés. Le simple fait de le citer ne suffit pas à déduire que le logo de la marque n’est pas protégé par les droits d’un tiers ! Le copyright concernant les objets publiés créés par l’auteur lui-même reste la propriété de l’auteur seul. Une reproduction ou une utilisation de tels graphiques, fichiers sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est illégale sans autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet permet de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur a lieu sur la base du volontariat. Le recours aux prestations proposées et leur paiement, dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, peut s’effectuer sans communiquer de telles données, via la saisie de données anonymisées ou l’utilisation d’un pseudonyme. L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’informations similaires, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax et les adresses e-mail pour l’envoi d’informations non expressément sollicitées n’est pas autorisé. Nous nous réservons expressément le droit de recours juridique contre l’expéditeur de tels e-mails de spam en cas de violation de cette interdiction.

5. Valeur juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente clause d’exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet qui a renvoyé vers la présente page. Dans la mesure où certaines parties ou formulations individuelles des présentes seraient réputées ne pas, ne plus, ou ne pas complètement correspondre au régime juridique en vigueur, le reste du document, son contenu et sa validité ne s’en trouveraient pour autant pas affectés.






 

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